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ENQUÊTE INTERNE
L'enquête interne a été introduite en France sous l'influence de la pratique anglo-saxonne. Il s'agit de procédure d'investigation mise en place au sein d'une entreprise à la suite d'une alerte lancée par un salarié, d'un signalement effectué par le comité social et économique (CSE), ou encore, du fait d'éléments mis en lumière dans le cadre d'un contrôle interne ou externe.
Les avocats du Cabinet NAVON, assistés par des consultants en ressources humaines, peuvent mener des enquêtes internes en matière de harcèlement, de discrimination, de rupture d'égalité de traitement. Afin de vérifier les allégations, protéger les témoins et éventuelles victimes, déterminer, le cas échéant, des sanctions à l'encontre des auteurs des faits avérés, ainsi que d'adopter des mesures correctives pour éviter la réitération des faits réprimés.
Le binôme Avocat - Consultant RH est particulièrement pertinent en la matière et allie les compétences de techniciens du droit aux qualités d'écoute et de rigueur nécessaires pour conduire une enquête qui pourra être produite en justice le cas échéant.
Cette approche repose sur le respect des principes déontologiques. Les membres du Cabinet suivent les recommandations de l'Ordre des Avocats de Paris dans le «Vademecum de l'avocat chargé d'une enquête interne».