1. INFORMATIONS LEGALES

Le site internet disponible à l’adresse URL navonavocats.com (ci-après désigné le « Site ») est édité et publié par Maître Nathalie NAVON-SOUSSAN (EI) (ci-après désigné le « Cabinet NAVON »), dont les coordonnées sont les suivantes :

adresse : 222, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
courriel : nathalie.navon@navon-avocats.fr
tel. : 01 42 60 04 31 – fax. : 01 42 60 04 55
Siret : 383 310 422 00043

Le directeur de la publication du Site Internet est Nathalie NAVON-SOUSSAN, Avocat à la Cour.
Le Site est hébergé par la société Wix - Wix Online Platform Limited, domicilié à l’adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Le Site a été conçu et réalisé par Madame Eva Lamhaut.

2. UTILISATION DU SITE

Tout internaute qui accède et utilise le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Le Cabinet NAVON se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU ainsi que les éléments figurant sur le Site. Dès lors, les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement lesdites Conditions Générales d’Utilisations, dont les modifications s’imposent en intégralité aux Utilisateurs.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site permet notamment :
- la présentation du Cabinet NAVON et de ses équipes,
- la présentation de ses expertises et domaines de compétence,
- de prendre connaissance d’actualités juridiques (newsletters) et d’informations relatives au Cabinet NAVON ainsi qu’à ses membres,
- la prise de contact avec le Cabinet NAVON.
Le Cabinet NAVON fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour les éléments présentés sur le Site. Le Cabinet NAVON ne pourra cependant en aucune manière être recherché en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, dès lors que les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique.

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tant la structure du Site que chacun de ses éléments qui, pris individuellement, le compose, sont protégés par les législations et règlementations françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dans ces conditions, et sauf autorisation écrite et préalable du Cabinet NAVON, toute reproduction ou représentation - en intégralité ou partielle - de l’aspect général du Site et/ ou d’éléments qui, pris individuellement, le composent (tels que des marques, noms de domaine, textes, visuels – animés ou non, sons, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.

5. RESPONSABILITE

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, doivent respecter la législation et la réglementation française et internationale applicable.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site. Ils doivent prendre toute disposition pour se prémunir contre toute attaque virale ou autre.

Le Cabinet NAVON n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui impacteraient les équipements informatiques des Utilisateurs, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

6. LIENS

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires du Cabinet NAVON, qui font fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Le Cabinet NAVON n’a aucun contrôle sur ces sites, dont les contenus restent de la seule responsabilité de leurs titulaires.

7. LOI APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont régis par les dispositions de la loi française.