Maître Nathalie NAVON-SOUSSAN (ci-après désigné le « Cabinet ») s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates aux fins d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées, et à se conformer aux normes tant françaises qu’européennes relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, à savoir notamment :
- la Loi Informatique et Liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi°2004-801 du 6 août 2004),
- le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016).
Le simple accès et/ou la simple navigation sur le Site emporte votre acceptation à la présente politique de confidentialité.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Maître Nathalie NAVON-SOUSSAN, Avocat à la Cour, sis 222, boulevard Saint-Germain à Paris (75007), dont l’adresse électronique de contact est : nathalie.navon@navon-avocats.fr

2. NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET MOMENT DE LA COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées par le Cabinet sont celles qui permettent à ce dernier de vous identifier directement ou indirectement :
- données nominatives (civilité, nom, prénom et date de naissance),
- coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone),
- données de navigation (cookies : voir point 4),
- toutes informations contenant des données à caractère personnel que vous auriez renseignées dans le formulaire de contact, par voie électronique ou postale, ou par téléphone. Vos données à caractère personnel sont collectées lors de votre navigation sur le Site, lorsque vous utilisez le formulaire de contact et/ou lorsque vous contactez le Cabinet par courriel, par courrier et/ou
par téléphone.

3. FINALITES ET BASES LEGALES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées à des fins de :

(i) gestion de vos demandes soumises via le formulaire de contact disponible sur le Site, par courriel, par courrier et/ou par téléphone : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet qui consiste à répondre aux demandes de personnes qui l’ont préalablement contacté ;

(ii) constitution et gestion de dossiers des clients du Cabinet dans le cadre des prestations fournies par le Cabinet :
ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat entre vous et le Cabinet ;

(iii) envoi d’invitations à des évènements organisés par le Cabinet et envoi d’actualités juridiques et/ou relatives au Cabinet : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet, à savoir la promotion de ses activités auprès de personnes qui ont d’ores et déjà exprimé leur intérêt pour le Cabinet et n’ont pas manifesté leur opposition à ces envois ;

(iv) gestion et amélioration du bon fonctionnement du Site, de ses services et fonctionnalités : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet (voir point 4).

L’utilisation des données à caractère personnel peut également avoir pour objet de satisfaire aux obligation légales et/ou réglementaires qui incombent au Cabinet.

4. COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur un serveur (disque dur de votre ordinateur, téléphone, tablette, etc.) lors de votre consultation d’un site Internet, et qui conservent des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure.
Afin de permettre votre navigation sur le Site, le Cabinet utilisent des cookies, non soumis à votre consentement, qui ont pour finalité exclusive d’assurer le fonctionnement du Site et des services qui y sont offerts.
Vous conservez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies et d’effacer les cookies placés dans votre appareil, depuis les paramètres de votre logiciel de navigation :
- pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
- pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-
g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#ie=ie-11
- pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et, s’agissant plus spécifiquement des données collectées lors de la réalisation d’une prestation juridique, pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent au Cabinet et/ou pendant la durée au cours de laquelle sa responsabilité pourrait être engagée.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Cabinet ne transmet vos données à caractère personnel à aucun tiers autre que ceux mentionnés ci-dessous, sauf demande de votre part ou dans le seul objectif de défendre vos intérêts juridiques dans le respect des obligations déontologiques du Cabinet :

- membres et personnels dûment habilités au sein du Cabinet,
- personnes collaborant au service public de la justice (huissiers, avocats postulants, notaires juridictions, experts),
- prestataires administratifs, techniques et informatiques.
La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur simple demande.
Le Cabinet peut être amené à communiquer des données à caractère personnel collectées aux fins de se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande, ou dans le cadre d’un intérêt légitime, tel que la défense de ses droits.

7. VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation et à la législation applicable, vous disposez, sans frais, des droits
suivants :

- un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- un droit de rectification lorsque vos données personnelles se révèlent inexactes et/ ou incomplètes,
- un droit d’effacement de vos données à caractère personnel,
- un droit d’opposition et un droit de limitation au traitement de vos données à caractère personnel,
- un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
- un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par le Cabinet, lorsque ce dernier serait fondé sur votre consentement, sans qu’un tel retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait,
- un droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : nathalie.navon@navon-avocats.fr ou par courrier à Nathalie NAVON-SOUSSAN, 222, boulevard Saint-Germain à Paris (75007).

En cas d’exercice d’un des droits susmentionnés, votre demande devra préciser en détail les droits que vous souhaitez mettre en œuvre, l’adresse à laquelle vous souhaiter recevoir une réponse, être signée et être accompagnée des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) et d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Le Cabinet s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf hypothèse d’une demande complexe, auquel cas le délai de réponse pourra être porté à deux mois (vous serez alors informé des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande initiale).

La nécessaire défense de vos intérêts, l’existence d’une obligation légale ainsi que le respect du secret professionnel qui s’imposent au Cabinet peuvent justifier que ce dernier ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande.

Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sis 3 place de Fontenoy à Paris - 75007 (avonavocats.com) si vous estimez que le Cabinet ne respecte pas ses obligations prévues par les normes relatives à la protection des données à caractère personnel.